MENTIONS LÉGALES
www.accimmo-31.com

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.accimmo-31.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Accimmo
Créateur du site : MELTING K
Responsable de publication : Laurence CRISTANTE pour ACCIMMO – l.cristante@accimmo-31.com
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : MELTING K – contact@melting-k.fr
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.accimmo-31.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.accimmo-31.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Accimmo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.accimmo-31.com est mis à jour par Melting K pour Accimmo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.accimmo-31.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Accimmo s’efforce de fournir sur le site www.accimmo-31.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.accimmo-31.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.accimmo-31.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Accimmo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Accimmo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photo : Fotolia / 123RF / Accimmo.

5. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Accimmo ne récolte aucune de vos données personnelles, hormis coordonnées transmises lors d'une prise de contact, dans le but de pouvoir vous apporter une réponse.
Les informations que vous pourrez transmettre à Accimmo, par le biais d'un courriel ou d'un formulaire de contact, ne seront utilisées que dans le but d'apporter une réponse à vos questions, et ne pourront en aucun cas être transmises à un organisme tiers dans le but d'un démarchage commercial ou autre.
Accimmo s'engage donc à garder ces données confidentielles.